Intervention de Michel Magras

Il s’agit non pas d’empêcher les Bâtiments de France d’émettre un avis, mais seulement de rendre celui-ci facultatif, afin que l’initiative reste à la collectivité.

La deuxième partie de cet amendement tend à modifier la rédaction du code du patrimoine pour tenir compte du changement de statut de notre collectivité. Ce code contient en effet les termes « mairie », « maires », « commune » « département » ou « région », alors que Saint-Barthélemy n’est plus une commune ni un département ni une région, mais bien une collectivité territoriale.