Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 9, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Laufoaulu, Magras et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
