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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 11, amendement 16
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Tetuanui et MM. Laurey et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
six
La parole est à Mme Lana Tetuanui.
