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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 12, amendements 36 35 37
Jean-Pierre Caffet, président :Monsieur Thani Mohamed Soilihi, les amendements n° 36 rectifié, 35 rectifié et 37 rectifié sont-ils maintenus ?
