Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 12, amendements 35 37
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 35 rectifié et 37 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié.
