Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article additionnel avant l'article 13

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, madame la secrétaire d’État.

La séance est suspendue.

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