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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article additionnel avant l'article 13, amendement 26
Jean-Pierre Caffet, président :La séance est reprise.
Monsieur Patient, qu’en est-il de l'amendement n° 26 rectifié ?
