Intervention de Georges Patient

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article additionnel avant l'article 13, amendement 26

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Comme je l’ai expliqué, il s’agit d’une discussion cruciale, en particulier pour la Guyane.

On connaît les difficultés financières que rencontrent les collectivités de Guyane, dont les dotations baissent alors que la fiscalité locale est déjà faible. Quand celle-ci est encore amoindrie parce que l’État n’identifie pas les bases d’imposition comme il le devrait, il est légitime de l’interroger et même de donner de la voix pour que le travail soit fait.

Maintenant que nous avons obtenu des explications, que des engagements ont été pris pour que ce travail soit mieux fait à court terme - et non pas à moyen ou long terme –, je retire l’amendement n° 26 rectifié, monsieur le président.

D’autres décisions seront prises ultérieurement.

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