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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 13, amendement 66
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 66, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 8 et 12, secondes phrases
Remplacer les mots :
la chambre territoriale des comptes
par les mots :
cette dernière
La parole est à M. le rapporteur.
