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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 15, amendement 73
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 15, alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
