Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels avant l'article 16, amendement 77

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur le rapporteur, le sous-amendement n° 77 est-il maintenu ?

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