Intervention de Roland Muzeau

Notre sous-amendement vise à limiter le recours abusif aux stages.

Les stages constituent trop souvent une source importante de précarité : ils ne sont encadrés par aucune règle contraignante, ils ne font l'objet d'aucun défraiement, ils ne bénéficient d'aucun encadrement pédagogique, et il n'y a pas de rapport pertinent entre le poste occupé et la formation.

Les stages contribuent également à la précarité à la sortie des études. En effet, les jeunes diplômés se trouvent souvent dans l'obligation d'enchaîner plusieurs mois de stages à la sortie de leur cursus - quand ce n'est pas plusieurs années -, de sorte qu'ils peuvent se voir recruter en lieu et place de salariés, ce qui est bien évidemment inacceptable.

Un projet de charte des stages en entreprise a été élaboré en partenariat avec l'UNEF et l'UGICT-CGT afin d'éviter que des stagiaires ne soient recrutés à la place de salariés. Cette charte a vocation à garantir un encadrement pédagogique, un défraiement en fonction du poste occupé, de la qualification du stagiaire et de la durée du stage, ainsi qu'à encadrer la fonction occupée s'agissant notamment de la durée et de la possibilité de reconduction du stage.

Il nous est donc apparu indispensable de déposer un sous-amendement visant à éviter qu'un stage ne puisse faire l'objet d'un renouvellement ou d'une prolongation. Une telle mesure empêcherait qu'un étudiant puisse être recruté à la place d'un salarié.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter ce sous-amendement, qui vise à compléter l'article 3 quater.