Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 18, amendement 6
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Laufoaulu, Magras et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 10
1° Après le mot :
locaux
insérer les mots :
qui, à des horaires dédiés exclusivement aux jeux, seraient
2° Après le mot :
séparés,
insérer le mot :
et
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
