Intervention de Martine Pinville

Le Gouvernement comprend bien les contraintes pratiques relevées par les auteurs de l’amendement, notamment en ce qui concerne les espaces disponibles à bord, mais des considérations de cette nature ne sauraient l’emporter sur les questions de principe.

La notion de locaux spéciaux distincts et séparés s’impose pour des raisons d’ordre public, notamment afin d’assurer l’effectivité de l’interdiction d’accès des mineurs aux casinos, ainsi que la prévention efficace du jeu pathologique ou addictif.

D’ailleurs, monsieur le sénateur, je note que, si la rédaction de votre amendement maintient cette notion de locaux séparés pour des horaires exclusivement dédiés aux jeux, elle n’exclut pas que, sur d’autres plages horaires, l’activité de jeux soit concomitante avec une autre activité commerciale.

J’ajouterai que la législation sur les casinos prévoit des prescriptions liées à des considérations d’ordre public qui semblent difficilement compatibles avec une mixité d’usage des locaux concernés.

Par exemple, elle impose que chaque table de jeux, chaque caisse, chaque entrée de salle de jeux fassent l’objet d’une vidéosurveillance, avec enregistrement des images. De même, des contraintes de sécurisation des locaux et des fonds sont imposées.

À mes yeux, la possibilité d’organiser des casinos flottants est déjà une grande avancée, mais le mélange des genres me semble gênant. Je souligne au surplus que ce secteur des jeux est soumis à agrément du ministère de l’intérieur. Or cet amendement, s’il était adopté, risquerait de faire jurisprudence.

Pour toutes ces raisons, monsieur le sénateur, j’émets un avis défavorable.