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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article additionnel après l'article 20, amendement 43
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 43, présenté par MM. Gabouty et Guerriau, n’est pas soutenu.
Section 2
Dispositions modifiant le code de la défense
