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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Et article additionnel après l'article 22, amendements 14 76
Jean-Pierre Caffet, président :En d’autres termes, madame la secrétaire d’État, l’amendement n° 14 serait satisfait par l’adoption de l’amendement n° 76 ?
