Intervention de Michel Magras

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Et article additionnel après l'article 22

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Comment voulez-vous que je puisse accepter une telle démarche ?

Je n’ai pas eu connaissance de ce texte. Puisque ma demande me semble tout à fait justifiée, je maintiens mon amendement.

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