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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 25, amendement 10
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Laufoaulu, Magras et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
assurer la
insérer le mot :
stricte
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
