Intervention de Robert Laufoaulu

Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Article 25

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

La France est signataire de la convention du travail maritime 2006, de l’Organisation internationale du travail et il a été décidé que cette convention serait applicable à Wallis-et-Futuna, ce qui est légitime et bénéfique.

Toutefois, il convient de veiller à ce que la modification du code du travail de Wallis-et-Futuna n’aille pas plus loin que ladite convention, de façon à ne pas rendre le registre de Mata’Utu moins compétitif, dans le contexte de la concurrence internationale.

C’est la raison pour laquelle il est proposé ici de préciser qu’il s’agit d’assurer une stricte mise en conformité du droit du travail local avec cette convention internationale.

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