Intervention de Martine Pinville

Le Gouvernement partage la préoccupation exprimée par M. le rapporteur et par la commission des lois et je souhaite les rassurer.

La proposition du Gouvernement de rétablir la rédaction initiale de son projet de loi n’aura pas pour effet de cristalliser le droit du travail à Mayotte. Au contraire, la présente habilitation, sollicitée pour une durée de dix-huit mois, permettra de conduire à leur bonne fin les travaux d’ores et déjà engagés pour transposer des dispositions indispensables au territoire, par exemple, celles qui concernent l’apprentissage, le contrat de professionnalisation ou encore le travail temporaire.

Le Gouvernement a pris des engagements forts dans le cadre de la stratégie Mayotte 2025, en particulier celui d’aligner, d’ici à 2018, le droit du travail applicable à Mayotte sur le droit en vigueur en métropole. Le Gouvernement s’engage, aux côtés des élus et des représentants du territoire, à atteindre cet objectif prioritaire.