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Intervention de Martine Pinville
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 26
Martine Pinville, secrétaire d'État :
Je partage le souci du rapporteur d’accélérer la production des textes pour lesquels le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance.
Pour autant, un délai trop serré pourrait empêcher le Gouvernement, in fine, de mener ce travail à bien.
Je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée, car un délai de six mois me paraît un peu court.
