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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 26, amendement 79
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 79, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 56, alinéa 3
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
six
La parole est à M. le rapporteur.
