Intervention de Christian Favier

Le groupe CRC ne peut que regretter les conditions dans lesquelles s’est déroulée la discussion de ce projet de loi.

En effet, un dépôt aussi tardif d’amendements par le Gouvernement, s’il est juridiquement acceptable, est politiquement et démocratiquement inacceptable.

C’est d’ailleurs sur de telles bases que des députés socialistes – parmi lesquels figurait M. Vidalies – avaient, en leur temps, déposé un amendement visant expressément à « encadrer le droit d’amendement du Gouvernement après la clôture des délais de dépôt ».