Intervention de Christian Favier

Ils justifiaient ainsi cet amendement : « Le dépôt tardif et répété d’amendements par le Gouvernement est la source d’un travail parlementaire de très mauvaise qualité, la majorité comme l’opposition ne disposant alors pas du temps nécessaire pour procéder à une expertise pourtant indispensable. Certes, le Gouvernement peut parfois être amené à déposer des amendements tardivement pour élaborer une solution de compromis sur telle ou telle difficulté ou pour tenir compte d’une décision d’irrecevabilité financière. »

Dans le cas qui nous concerne, le dépôt d’amendements tardifs ne répondait pas à la nécessité, pour le Gouvernement, de trouver un compromis, pas plus qu’il ne trouvait sa source dans de quelconques décisions d’irrecevabilité financière.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a manque de cohérence et défaut d’anticipation. Tout cela donne une impression de bricolage, de travail bâclé et d’improvisation. Cela démontre une certaine propension à ne pas prendre en compte le Parlement. Nos collègues de l’Assemblée nationale peuvent d’ailleurs l’attester, après deux passages en force du Gouvernement, qui a eu recours au « 49.3 ».

Madame la secrétaire d’État, nous voterons ce texte, malgré ces réserves que nous avions d’ailleurs exprimées à l’ouverture de son examen. Soyez sûre néanmoins que nous resterons déterminés à faire respecter les droits des parlementaires !