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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 juin 2015 à 14h30
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 juin 2015, à seize heures et le soir :
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) (n° 402, 2014-2015) ;
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 545, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 546, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
