Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par l’Assemblée nationale portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 336, texte de la commission n° 451, rapport n° 450, tomes I et II, avis n° 438).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE II
DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES
Chapitre Ier
Des regroupements communaux
Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre II, l’examen de l’article 17 ter, dont je rappelle les termes :
