Intervention de André Vallini

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 quater

André Vallini, secrétaire d'État :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion