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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies AA, amendement 621
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 621, présenté par MM. Botrel, Delebarre, Kaltenbach, Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
agrégés
insérer les mots :
par habitant
La parole est à M. Yannick Botrel.
