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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies AA, amendement 225
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 225 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet.
L'amendement n° 253 rectifié bis est présenté par MM. Collomb, Patriat, Percheron et Vincent et Mme Schillinger.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
solidarité communautaire
supprimer la fin de cette phrase
La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 225 rectifié.
