Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies AA, amendement 253

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 253 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 225 rectifié ?

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