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Intervention de André Vallini
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 novodecies
L’objet d’une SEMOP peut porter, notamment, sur la réalisation d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement.
Des sociétés de cette nature ont déjà été créées, mais, à ce jour, aucune d’elles n’associe l’État et les collectivités publiques intéressées.
Aussi, cet article 17 novodecies, que le présent amendement tend à supprimer, permet la création d’une société, sur le modèle de la SEMOP, entre l’État ou l’un de ses établissements publics et une collectivité territoriale ou un EPCI compétent. De telles SEMOP sont nécessaires pour mener à bien des chantiers complexes d’aménagement urbain, comprenant la réalisation d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement.
À cet égard, ces dispositions semblent très utiles. Madame Cukierman, souvenez-vous des débats que nous avons consacrés aux SEMOP : ces dispositifs sont demandés et attendus par les élus locaux.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
