Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 novodecies, amendement 731
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 11 et 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
la collectivité territoriale
par les mots :
la ou les collectivités territoriales
La parole est à M. le secrétaire d'État.
