Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18, amendement 305

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 305, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Christian Favier.

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