Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je vais soutenir la position de la commission, qui a opéré un important travail de nettoyage.

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes favorable au renforcement des compétences de toutes les intercommunalités. Cela devrait pourtant concerner non pas n’importe quelle compétence, mais seulement les compétences que les communes ne peuvent pas exercer seules !

La compétence « eau », par exemple, a été ajoutée par l’Assemblée nationale ; or il me semble que, dans nombre de situations, les communes peuvent l’exercer seules. Une fois de plus, vous maniez donc le double langage et vous « plombez » ainsi la confiance que l’on pourrait vous accorder !

S’agissant de compétences qui ne peuvent pas, nettement, visiblement, être exercées par les communes seules, oui, il faut renforcer l’intercommunalité ! Dans le cas contraire, non !

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