Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 698, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Après le mot : « membres », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « les compétences relevant de chacun des sept groupes suivants : » ;
II. – Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
d’intérêt communautaire, dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,
par les mots : dans les conditions prévues à l’article L. 4251-16
et les mots :
ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire
par les mots :
ou aéroportuaire
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
III. – Alinéas 8 et 9
Rétablir les 5° et 6° dans la rédaction suivante :
« 5° Eau ;
« 6° Assainissement ;
IV. – Alinéa 13
Remplacer le mot :
neuf
par le mot :
sept
V. – Alinéas 19 à 22 et 25
Supprimer ces alinéas.
VI. – Alinéa 27
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le secrétaire d'État.