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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18, amendement 797
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 797, présenté par MM. Delebarre, Botrel, Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Amendement n° 698
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
VII. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les communautés de communes existant à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité avec les dispositions régissant leurs compétences, au plus tard pour les compétences relatives à l’eau le 1er janvier 2018.
La parole est à M. Yannick Botrel.
