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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18, amendement 86
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 86 rectifié ter est présenté par M. Commeinhes, Mme Deseyne, M. Morisset, Mme Deromedi, MM. A. Marc, Kennel et Lefèvre, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa, Houel, Longuet, Mandelli, Gabouty, Revet, Chasseing et Charon, Mmes Lamure, Joissains et Lopez et MM. Chaize, Laménie et Gremillet.
L'amendement n° 583 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Détraigne, Médevielle et Longeot, Mme Morin-Desailly et MM. Canevet, Cigolotti, Bonnecarrère, Roche et Bockel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 13
Remplacer le mot :
neuf
par le mot :
dix
III – Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. » ;
L’amendement n° 86 rectifié ter n’est pas soutenu.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 583 rectifié ter.
