Intervention de Claude Kern

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18, amendement 583

Photo de Claude KernClaude Kern :

Ayant fait moi-même l’expérience de ces problèmes, j’abonderai dans le sens de M. Mercier. Dans la communauté de communes que je présidais, les compétences optionnelles de gestion de l’eau et de l’assainissement ont été mises en œuvre afin de répondre à la demande des usagers d’un prix unique de l’eau. Même si notre eau provenait de deux bassins, nous avons réussi, grâce à cette compétence, à mettre en place un prix unique. Mais comme il s’agissait d’une compétence optionnelle, cela résultait d’un choix.

Cette compétence doit à mon avis, comme pour la gestion des déchets, rester optionnelle.

Toutefois, au vu des explications fournies par M. le secrétaire d’État, je retire l’amendement n° 583 rectifié ter.

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