Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18, amendement 583

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 583 rectifié ter est retiré.

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 797.

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