Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cela fonctionne, mais cela a été voulu par les communes. Je pense que c’est cela qui nous sépare. Vous nous avez donné des chiffres, monsieur le secrétaire d’État. Néanmoins, comme M. Michel Mercier l’a justement rappelé, ces chiffres démontrent que les élus locaux sont capables d’avancer tous seuls sans qu’on leur botte les fesses… Tous ne le font peut-être pas, mais seule une minorité rechigne…

La méthode choisie par le Gouvernement n’est pas la bonne. En outre, les délais impartis ne sont pas tenables. Dans notre communauté d’agglomération, nous avons dû octroyer des extensions successives aux communes qui rejoignaient la gestion commune de l’eau. Techniquement, les questions d’eau et d’assainissement demandent du temps ! Souvent, surtout si la gestion de l’eau se fait par une régie, les communes sont liées par contrat à des sociétés privées, ce qui peut donner lieu à de nombreux problèmes impossibles à résoudre facilement en dix-huit mois.

Mais surtout, une fois de plus, donnez-nous davantage de liberté !

Je dois poser une fois encore la question : si, comme vous nous le proposez, on transfère l’eau, l’assainissement, le tourisme et les aéroports de manière obligatoire aux intercommunalités, que restera-t-il aux communes ?

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