Intervention de Yannick Botrel

Dans ce débat, je crois qu’il faut distinguer les sujets.

M. le secrétaire d’État l’a rappelé, en matière de gestion des déchets ménagers, l’échelon communal, singulièrement en milieu rural, n’est pas le plus pertinent. Les communes n’ont pas les moyens d’assurer le ramassage ou de mettre en place des unités de traitement. Tout cela est très compliqué. Les chiffres sont d’ailleurs éloquents à cet égard : la quasi-totalité des collectivités territoriales adhèrent à des structures syndicales, couvrant parfois des territoires étendus.

Pour ce qui concerne la gestion de l’eau, en revanche, la situation varie manifestement selon les territoires. En matière d’intégration, je prétends avoir quelque expérience, ayant participé à la création d’un pôle des syndicats d’eau du Grand Ouest, lequel intègre sept départements, de la Vendée à l’Orne. Cependant, il faut aussi tenir compte des situations locales. En fait, peu de communes tiennent réellement à garder la compétence « eau », pour la simple raison que les réseaux ont considérablement vieilli, n’ont pas été renouvelés. Les communes vivent sur un patrimoine qui, très souvent, n’est guère entretenu. Elles transfèrent donc volontiers cette compétence à l’intercommunalité.

La question qui se pose est en fait d’ordre géographique. Dans le département des Côtes-d’Armor, par exemple, peu de communes demeurent isolées : une bonne douzaine de communautés de communes ou d’agglomération exercent désormais la compétence « eau ». En la matière, les choses évoluent donc. Les syndicats d’eau existants sont issus de structures anciennes, dont la création remonte parfois aux années cinquante. Ce qui était suffisant à l’époque ne l’est plus aujourd’hui : il faut sécuriser et interconnecter les réseaux, prévenir toute défaillance en termes de fourniture d’eau.

Dans le même temps, l’intercommunalité a émergé, les communautés de communes sont apparues. Quel sera leur plancher de population ? La question est encore en débat, mais, en tout cas, dès lors que le ressort d’une structure syndicale correspond au territoire de l’intercommunalité, il n’y a pas d’obstacle, selon moi, à l’intégration. En revanche, que se passera-t-il pour les syndicats dont le champ d’intervention couvre deux ou trois intercommunalités ?

Pour conclure, je dirai que, en matière d’exercice de la compétence « eau », personne ne peut faire cavalier seul. Outre l’interconnexion et la sécurisation des réseaux que j’ai évoquées, des services d’ingénierie ont ainsi été mis en place par un syndicat départemental que je connais bien pour apporter un appui aux collectivités adhérentes. Au-delà, les bassins versants font fi des limites départementales ; il faut donc nouer des partenariats avec des départements voisins.

Nonobstant les réserves que le groupe socialiste a émises sur les délais prévus pour réaliser l’intégration, je pense, à titre personnel, que celle-ci va dans le sens de l’histoire.