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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18, amendement 370
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que création et amélioration des bâtiments et équipements d’intérêt communautaire nécessaires au service public
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
