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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19
René Vandierendonck, corapporteur :L’article 19 prévoit l’accroissement du nombre des compétences devant être exercées par les communautés de communes pour qu’elles soient éligibles à la bonification de DGF. Cet amendement de suppression étant contraire à la position de la commission, l’avis est défavorable.
