Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19, amendement 345

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 345 rectifié n'est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 699, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le mot :

six

par le mot :

huit

II. – Alinéa 4

Rétablir le a dans la rédaction suivante :

a) Les mots : « qui sont d’intérêt communautaire » et les mots : « d’intérêt communautaire » sont supprimés ;

III. – Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation

par les mots :

dans les conditions prévues à l’article L. 4251-16

2° Compléter cet alinéa par les mots :

; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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