L'amendement n° 345 rectifié n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 699, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
six
par le mot :
huit
II. – Alinéa 4
Rétablir le a dans la rédaction suivante :
a) Les mots : « qui sont d’intérêt communautaire » et les mots : « d’intérêt communautaire » sont supprimés ;
III. – Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
par les mots :
dans les conditions prévues à l’article L. 4251-16
2° Compléter cet alinéa par les mots :
; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
La parole est à M. le secrétaire d'État.