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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19
René Vandierendonck, corapporteur :Il s’agit bien ici des communautés de communes éligibles à la majoration de DGF. Monsieur Collombat, je vous propose de rectifier votre amendement afin d’insérer la disposition après l’alinéa 8. Sous réserve de cette modification, j’émettrai un avis favorable.
