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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19, amendement 371
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, et ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° bis Création et amélioration des bâtiments et équipements d’intérêt communautaire nécessaires au service public ;
Quel est l’avis du Gouvernement ?
