Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19, amendement 371

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 371 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion