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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19, amendement 19
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Morisset et Médevielle, Mme Imbert, M. Mandelli, Mmes Deromedi et Mélot, MM. Houel et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Cayeux, MM. De Nicolaÿ et César, Mme Canayer, MM. A. Marc et Pierre, Mme Troendlé et MM. Chatillon, Revet, Vogel et Husson, est ainsi libellé :
Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés :
... – L’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le 2° du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ; eau ; assainissement. » ;
2° En conséquence, le 6° du II est abrogé.
... – L’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le 4° du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ; eau ; assainissement. » ;
2° En conséquence, les 2° et 3° du II sont abrogés.
... – L’article L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ; eau ; assainissement ; »
2° En conséquence, le 7° est abrogé.
La parole est à M. Michel Houel.
