Intervention de Christian Favier

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a pas lieu de renforcer le nombre de compétences devant être obligatoirement transférées par les communes aux intercommunalités, qu’il s’agisse de communautés de communes, comme pour les deux amendements précédents, ou de communautés d’agglomération.

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