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Intervention de André Vallini
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20
André Vallini, secrétaire d'État :
Cet amendement a pour objet de renforcer l’intégration communautaire au sein des communautés d’agglomération, en supprimant la nécessité de définir l’intérêt communautaire pour certaines compétences et en ajoutant la promotion du tourisme, la gestion de l’eau et l’assainissement parmi les compétences obligatoires des communautés d’agglomération.
